CVG

Conditions générales de vente 2018

1. Objet

– Par son utilisation du site internet  ou par le simple fait de réserver une séance photo ou la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.

– Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande.

– Les clients déclarent être majeures, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants. Si l’un des clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires.

2. Commandes

– Le client s’engage à renvoyer signé par courrier ou par email le bon de commande comportant la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés  les CGV.

– Un acompte de 25% est demandé pour toutes commandes. A défaut du paiement de l’acompte dans les 7 jours à compter de la date de commande, l’engagement n’étant pas définitif,  la réservation de la prestation peut être annulée par Cyrielle B (sauf accord écrit du photographe).

3. Modification de commande et annulation de commande

– Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit, y compris courrier électronique et est parvenue au photographe, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la prestation.

– En cas de modification de la commande par le client, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés et le photographe sera délié des délais convenus pour son exécution.

– En cas d’annulation de commande (réservation d’une prestation photographique), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des acomptes versés par le client ne seront pas remboursés.

– En cas d’annulation du contrat par le photographe, excepté en cas de force majeure, l’acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

4. Force majeure

– En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours …). Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de Cyrielle B, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

– En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

5. Obligations du client

– Le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs.

– Le jour de réalisation de la séance, il est formellement interdit de prendre des photos (sauf accord écrit du photographe)  .

– Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo (sauf accord écrit du photographe).  

– L’accord préalable du prêtre devra être obtenu en cas de photographies réalisées au cours de la messe.

– Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe. En cas de défaut du respect de ces obligations, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

6. Tarifs et modalités de paiement

– Les tarifs sont affichés TTC et s’entendent en euros.

– Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

– Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils seront stipulés sur le bon de commande et devront obligatoirement être acquittés.

– Paiement d’un acompte : Le paiement d’un acompte de 25% peut être demandé à la passation de la commande. Le paiement du solde se fera directement après la réalisation de la prestation.

– Pour toute commande, le paiement au comptant ou le solde est demandé après la réalisation de la prestation.

– En cas de paiement par chèque ou par virement aucun travaux ne sera remis avant un délai de 15 jours après la prestation.

7. Droit de rétractation

– Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la validation de la commande.

– Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant de l’acompte éventuellement versé.

– Après ce délai de sept jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

– Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.

– Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant le mariage.

8. Livraison

– La livraison des travaux de photographie se fera en fichier numériques sous la forme de fichier jpeg en haute définition par mail ou via un site web sauf dispositions particulières prévus dans la commande. 

– Les autres formats de fichiers sont la propriété  de Cyrielle B et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais les fichiers brutes.

– Les travaux peuvent aussi être remis au siège du photographe ou expédiés par la poste à la demande du client et à ses frais, après parfait paiement de la facture qui comprendra les dits frais.En cas d’envoi par voie postale, le photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourrait avoir lieu dans la distribution du courrier.

– Le délai de livraison est de 1 à 8 semaines en fonction de la prestation réalisée.

9. Réclamations

– En cas de défaut des fichiers numériques, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de sept jours à compter de la réception des fichiers numériques.

– A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les fichiers en l’état.

10. Propriété intellectuelle

– Les photographies de l’auteur, en format numérique ou analogique, sont la propriété du photographe ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (modification, diffusion, exposition, reproduction ….) faite sans l’accord écrit préalable du photographe sont interdites (hors exposition dans le cadre privé et familiale). Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins.

– En cas d’accord du photographe, elle donne lieu à la régularisation d’une convention qui comporte le paiement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation).

– La communication des supports n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation). Les clients seront tenus responsables de toute violation de ces interdictions.

​- Cyrielle B se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos sur tous supports et tous sites internets et galeries web de la photographe tel le site  afin d’assurer la promotion de l’activité professionnelle de l’auteur.

– Le photographe s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.

– En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur “Cyrielle B” et le site internet de la photographe “www.cyrielleb-photographe.com”

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente.